L’obligation de débroussaillage dépend de la situation géographique de votre terrain. S'il n’est pas soumis à l’obligation légale de débroussaillement, le débroussaillement reste recommandé pour diminuer les risques d’incendies. Nous faisons le point sur la réglementation.
Qu’est-ce que le débroussaillage ?
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pour diminuer l’intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s’agir, par exemple, d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…).
Le préfet détermine les conditions de mise en œuvre du débroussaillage selon la nature des risques.
Qui est concerné ?
En zone rurale, vous êtes concerné par l’obligation de débroussaillement si vous êtes propriétaire d’une construction, d’un chantier ou d’une installation. En cas de location, votre locataire doit débroussailler si cela est mentionné dans son bail.
Territoires et Périodes
Plusieurs zones sont soumises à l’obligation légale de débroussaillement. Pour savoir si vous êtes soumis à cette obligation, vous pouvez consulter l’outil de recherche officiel.
Vérifier mon terrain sur GéoportailÀ savoir :
Si votre terrain n’est pas soumis à l’obligation légale, le débroussaillement n’est pas obligatoire mais tout de même recommandé si votre habitation est proche d’une zone boisée. Contactez la mairie ou la préfecture pour plus d'infos.
Quand débroussailler ? La période idéale est la période hivernale mais le débroussaillement peut être réalisé toute l’année. Attention : pratiquer le débroussaillage pendant la sécheresse augmente le risque d’incendie. Veillez également à ne pas détruire des espèces pendant la période de nidification.
Sur quel périmètre débroussailler ?
Zone Rurale
Obligation si terrain situé à moins de 200m d'un bois/forêt.
- Autour de l'habitation : 50 mètres de profondeur.
- Le long des voies d'accès : 10 mètres de part et d'autre.
Si cela déborde chez le voisin : vous devez lui demander l'autorisation. S'il refuse, informez la mairie (l'opération reste à votre charge).
Zone Urbaine
Mêmes conditions de distance (moins de 200m d'un bois).
Si l’opération s'étend au-delà de votre propriété, la procédure d'information du voisin est identique.
En zone exposée, le préfet peut imposer le débroussaillage d'office à vos frais jusqu'à 50m.
Peut-on déléguer ?
Oui, vous pouvez faire intervenir un professionnel et passer avec lui un contrat pour débroussailler votre terrain et le maintenir en état.
Vente ou Location
En cas de vente ou mise en location, vous devez informer le futur propriétaire/locataire de cette obligation. En cas de vente, vous devez attester sur l’honneur que les mesures ont bien été respectées.
Sanctions
- Astreinte : Jusqu'à 100 € par jour de retard (max 5 000 €).
- Amende administrative : Jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.
- Poursuites pénales : Si votre négligence permet la propagation d'un incendie détruisant le bien d'autrui : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.