1. Description du site et des services

Le site de l’Association Prévention et Signalement Feux De Forêt a pour objectif de signaler et prévenir les incendies de forêt.

2. Accès au site

Il n’y a aucune condition particulière pour accéder au site.

3. Utilisation du site

Les utilisateurs doivent respecter l’ensemble des contenus et ne pas abuser du formulaire de contact ni du formulaire de signalement.

4. Responsabilité

L’association se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations présentes sur le site, en cas d’information erronée (même si peu probable), et en cas de non-signalement d’un incendie pour quelconque raison.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments suivants sont protégés par des droits d’auteur :

• Articles : droits d’auteur avec l’Association PSFDF.
• Images : droits d’auteur mentionnés en légende de l’image.
• Carte : droits d’auteur avec l’Association PSFDF.

6. Données personnelles

Pour la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification, une annonce sera faite sur le site.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.